Séance plénière "Des projets et des hommes" - Grand
Amphithéâtre
Présidence : M. Gentot -
Photographies
de la session De "grands témoins" ont la parole pour évoquer
un projet lié aux technologies de l'information ou à la protection des données
personnelles ayant fait l'actualité ces derniers mois. Présentation du projet,
des inquiétudes qu'il a pu susciter, de la réponse apportée, et du retentissement
de l'affaire dans le pays concerné ou au niveau mondial.
Témoins
:
Pr. Joël Reidenberg, professeur de droit à l'Université de Fordham
(Etats- Unis)
Biographie - contribution
M. Jean-Jacques Gomez, premier vice-président du Tribunal de Grande
Instance de Paris pour évoquer l'affaire Yahoo (France)
- Contribution
M.
Páll Hreinsson, président du Comité de surveillance de l'autorité islandaise
de protection des données pour évoquer un programme d'études génétiques sur la
population de tout un pays (Islande)
Biographie
- Contribution
Mme Monique
Ilboudo, secrétaire d'Etat chargée de la promotion des droits de l'homme,
pour évoquer l'émergence de la préoccupation de la protection des données à l'occasion
d'un projet de carte d'identité (Burkina Faso)
Biographie
- Contribution
M. Roger
Errera, conseiller d'Etat, pour évoquer le système d'information de police
judiciaire du ministère de l'Intérieur français - "Système de traitement des infractions
constatées" - STIC (France)
Biographie
- Contribution
11h-11h30
Pause
11h30 -13 h00 "Troisième millénaire
ou l'Odyssée technologique" - Grand Amphithéâtre
Présidence :
Bruce Slane, commissaire à la protection des données personnelles de Nouvelle-
Zélande
Biographie
- Photographies
de la session
2001, Odyssée de l'espace, Stanley Kubrick
avait prévu la "machine pensante", mais n'avait pas envisagé la miniaturisation.
Où en sommes-nous des progrès technologiques ? L'informatique a à peine 50 ans,
mais c'est à un véritable "saut technologique" que nous risquons d'assister. Mémorisation
infinie, distances abolies, miniaturisation extrême et dissémination des puces
: le tout numérique associé aux réseaux et aux contacts à distance interroge par
ailleurs notre identité réelle ou virtuelle. Enjeux et prospectives sont abordés
par des industriels. Y-a-t-il place pour un nouvel humanisme ?
Participants :
M. Matthias Kaiserswerth, vice-président pour
la recherche IBM, directeur du laboratoire de Zurich (Suisse)
Biographie
- Contribution
Mme
Louise Guay, présidente directrice générale de la société "Mon mannequin virtuel"
(Canada)
Biographie - Contribution
M.
Philippe Lemoine, co-président des Galeries Lafayette, membre de la CNIL (France)
Biographie
- Contribution
13h/14h30
Pause déjeuner
14h30/16h00 -"Les
biométriques et la reconnaissance des visages" - Amphithéâtre
Richelieu
Présidence : M. Paul Thomas, président de la Commission pour
la vie privée Belge -
Photographies
de la session
Les technologies de reconnaissance des visages renouvellent
le débat sur la vidéosurveillance. Les publications scientifiques sur ce sujet
se sont multipliées à la fin des années 80, les premiers produits commerciaux
s'étant développés dans les années 94/95. Le Borough de Newham, quartier populaire
de Londres, a mis en service un logiciel destiné à alerter les opérateurs de vidéosurveillance
lorsqu'une personne recherchée était reconnue grâce à la technique de biométrie.
Ce projet qui a suscité une vaste polémique a été présenté par ses concepteurs
comme particulièrement efficace : le nombre de crimes et délits aurait baissé
de plus de 20%. En janvier 2001, les autorités américaines de Floride ont recouru
au même système durant le championnat du "Superbowl". L'efficacité de cette technique
policière, à la supposer établie, ne fait-elle pas courir le risque que le périmètre
de la vidéosurveillance soit considérablement élargi ? Devons-nous tous être en
liberté surveillée ?
Participants :
Mme Jennifer-Anne
Stoddart, présidente de la Commission d'accès à l'information du Québec, (Canada)
Contribution
M. Robert
Lack, responsable de la sécurité de la ville de Newham (Grande-Bretagne)
Biographie
- Contribution
M. Bernard
Didier, directeur du Business Development de la Sagem (France)
Biographie
- Contribution
Mme. Marzouki,
Meryem , présidente de Imaginons un Réseau Internet Solidaire-
IRIS (France) - Contribution
16h00/16h30
Pause
14h30/16h00 - "Les techniques
de localisation" - Amphithéâtre Liard
Présidence : Hanjürgen
Gartska, commissaire à la protection des données du Land de Berlin
Biographie
- Photographies
de la session
GPS, GSM : nous sommes "localisables" grâce à notre
véhicule intelligent ou par le biais de notre téléphone portable. Même les traditionnelles
processions de la semaine Sainte à Séville ont fait appel à la localisation de
la statue ... de la Vierge de Macarena. Les offres de services "géolocalisés"
se multiplient. Un fournisseur d'accès à Internet avait, un temps, offert la possibilité
de localiser un proche grâce à son numéro de téléphone portable. Où en sommes-nous
des technologies et des offres de services ? Que restera-t-il de notre liberté
d'aller et de venir ?
Participants
M. Marcel Pinet, membre de la CNIL (France)
biographie
- contribution
M. Martin
Hoskins, responsable de la protection des données, " One 2 One " (Royaume
Uni)
biographie - contribution
M.
Tomás Vicente Riquelme, inspecteur en chef, chef du groupe des opérations
du service des systèmes spéciaux de la division de coordination économique et
technique de la Direction Générale de la police nationale (Espagne)
contribution
M.
Evan Hendricks, journaliste, Directeur de Privacy Times et co-fondateur de
Privacy Coalition (Etats-Unis)
contribution
Mme Marian Grubben, Commission européenne, Direction Générale "Société
de l'information"
contribution
16h/16h30 Pause
16h30/18h00
- "Protection des données personnelles et de la vie privée : la pédagogie
en débat" - Amphithéâtre Richelieu
Présidence : M. Stephen Lau,
commissaire à la protection des données de Hong Kong
Biographie
- Contribution - Photographies
de la session
Les autorités de protection des données personnelles,
mais aussi les associations professionnelles, rivalisent d'initiatives pour susciter
la confiance : la confiance dans la technologie ou la confiance dans les garanties
reconnues aux personnes concernées. Quelles initiatives, pour quelle assurance
que nos données seront protégées ?.
Participants :
M. Brian Beamish, directeur des politiques et de l'application de la
loi auprès du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée
de l'Ontario (Canada)
biographie
- contribution
Mme Beth
Givens, directrice de Privacy Right Clearinghouse", association californienne
(Etats-Unis)
biographie - contribution
Mme
Cécile Alvergnat, membre de la CNIL (France)
biographie
- contribution
Dr. Ewa
Kulesza, inspectrice générale pour la protection des données (Pologne)
- contribution
Dr. Alfred
Büllesbach, responsable central à la protection des données de Daimler-Chrysler
(Allemagne)
biographie - contribution
Fin de la première journée
19h 30 Réception par M. Raymond Forni, Président de l'Assemblée
nationale, à l'Hôtel de Lassay
16h30/18h00 - "Cybercrime et cybersurveillance : pour une cybercitoyenneté"
- Amphithéâtre Liard
Présidence : M. Peter Hustinx, commissaire à la protection
des données des Pays-Bas -
Contribution
- Photographies
de la session
Les initiatives pour lutter contre le cybercrime
et pour mieux coordonner la coopération internationale dans le domaine se sont
multipliées : projet de convention du Conseil de l'Europe, communication de la
Commission européenne, travaux du G8, projet "Carnivore" des USA ... et les vives
réactions des internautes partout dans le monde. Le juste équilibre entre ce que
commande la sécurité et ce qu'exige le respect de notre liberté personnelle est-il
atteint ? Cette séance devrait permettre de dresser un panorama des législations
nationales sur les interceptions de communications, la durée de conservation des
données de connexion, les modes de réparation des atteintes aux droits d'un tiers.
Participants :
M. Gilles Leclair, directeur adjoint d'Europol
(Union Européenne)
M. Peter Van Roste, président de l'EuroIspa,
association européenne des fournisseurs d'accès à internet (Union Européenne)
-
contribution
M.
Marc Rotenberg, directeur exécutif de l' Electronic Privacy Information Center
- EPIC (Etats-Unis)
- contribution
Me
Francis Teitgen, bâtonnier de Paris (France)
biographie
- contribution
M. Marco Cappato, membre du Parlement européen (Italie)
biographie
- contribution
Fin
de la première journée
19h 30 Réception par M. Raymond
Forni, Président de l'Assemblée nationale,
à l'Hôtel
de Lassay
| | 9h00-9h30 | Accueil
des participants |
9h30/11h00 - "Vie privée, vie salariée"
- Grand Amphithéâtre
Présidence : Mme Elizabeth France, commissaire
à l'information du Royaume-Uni -
Contribution
- Photographies
de la session
Du développement des tests à l'embauche qui, dans
certains de nos pays, vont jusqu'à la mise en place de dépistage de la prise de
drogue, jusqu'à la "cybersurveillance" qu'autorise désormais le travail en réseau,
l'espace réservé à la vie privée et aux libertés personnelles dans le monde du
travail pourrait considérablement se réduire. Pourtant, la vie privée ne s'arrête
pas à l'entrée de nos bureaux ou de nos usines.
Participants
:
M. Assane Diop, directeur exécutif, Bureau International du Travail
biographie - contribution
M.
Philip Jennings, président de l'Union Network International (Irlande)
biographie
- contribution
M. Jean-Christophe
Sciberras, chef du département des relations sociales de Renault SA (France)
M. Hubert Bouchet, vice-président délégué de la CNIL (France)
- contribution
M.
Jean-Philippe Walter, préposé fédéral suppléant à la protection des données
(Suisse)
biographie - contribution
Pause
11h00/11h30
11h30/13h00 - "La
santé au coeur des fichiers" Grand Amphithéâtre
Présidence
: Dr. Joächim Jacob, commissaire fédéral allemand
Biographie
- Contribution - Photographies
de la session
Le secret médical résistera-t-il aux nouvelles
exigences de l'intérêt collectif, qu'il s'agisse d'éradiquer des maladies contagieuses,
de développer la recherche médicale et épidémiologique ou, de plus en plus fréquemment,
de "rationaliser" les dépenses de soins, qu'elles soient prises en charge par
l'Etat ou par le secteur privé ? Exclusion, discrimination, refus de soins, refus
de prise en charge : où sont les vrais risques ? Parallèlement, une exigence de
sécurité personnelle peut nous conduire à souhaiter que notre dossier médical
nous suive en permanence, accessible depuis tout endroit du monde par Internet
ou dans notre poche sur une carte à puce. Comment concilier cette nouvelle accessibilité
à nos données médicales et le respect du secret médical ?
Participants :
Dr. Aliou Sylla, président de l'association ARCAT-Sida/Cesac
(Mali)
- contribution
Dr
Laurent Alexandre, président directeur général de la société Medcost (France)
M. Robert Gellman, consultant en politiques de protection des
données et de l'information (USA)
- contribution
M. Claude Fath, directeur central vie, AXA Assurance (France)
M.
Gilles Johanet, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie
(France)
- contribution
Pause déjeuner
14h30/16h00 - "La démocratie
électronique" - Amphithéâtre Liard
Présidence : M. Lamine Cissé,
ancien ministre, président de l'Observatoire international de la démocratie et
de la gestion des crises et des conflits (Sénégal)
Biographie
- Contribution - Photographies
de la session
Des systèmes de vote électronique à une
plus large accessibilité de l'information publique, les nouvelles technologies
peuvent être mises au service de la démocratie. Internet et les technologies en
réseau en sont l'outil. Mais les systèmes de vote électronique permettent-ils
d'assurer le secret des convictions et de préserver le lien social sans lequel
l'expression de la volonté générale pourrait n'être que virtuelle ? La diffusion
de données personnelles sur internet n'abolit-elle pas le "droit à l'oubli" ou
"le droit à une deuxième chance" ? Tels sont quelques-uns uns des défis de la
"démocratie électronique".
Participants :
M.
Alexander Dix, commissaire du Brandebourg
- contribution
M.
Robert Gellman, consultant en politiques de protection des données et de l'information
(USA)
- contribution
M.
Franck Biancheri, président de l'association EU-Student vote
biographie
- contribution
M.
Giovanni Butarelli, secrétaire général du Garante pour la protection des données
personnelles un journaliste pour traiter des archives de presse consultables sur
Internet
biographie - contribution
M.philippe Jannet, directeur des éditions électroniques,
Groupe Les Echos (France)
Pause 16h00/16h30
16h30/18h00
- Conférence fermée
(exclusivement réservée aux autorités de protection des données personnelles)
- Photographies
de la session
19h00 - Accueil à la Pyramide du Louvre
- Dîner officiel
14h30/16h 00 - "Les technologies pour
la protection de la vie privée" - Grand Amphithéâtre
Présidence :
Pr. Joël Reidenberg, professeur de droit à l'Université de Fordham (Etats- Unis)
biographie
- contribution - Photographies
de la session
Un marché de technologies présentées comme
destinées à protéger la vie privée des consommateurs s'ouvre. Quelles technologies,
pour quelle protection ? Les technologies de protection de la vie privée (ou privacy
enhancing technologies, PETs) peuvent-elles utilement contribuer à la mise en
oeuvre des législations de protection, voire s'y substituer ? Enjeux et perspectives.
Participants :
M. Jean-Marc Dinant, informaticien
expert auprès de la Commission Belge de la protection de la vie privée, Maître
de conférence à l'Université de Namur (Belgique)
biographie
- contribution
M. Jonathan
M. Smith, consultant en chef pour la recherché et le développement de la société
iPrivacy, (Etats-Unis)
biographie
- contribution
M. Arnaud
Belleil, Co fondateur et Directeur Marketing de Cecurity.com (France)
biographie
- contribution
Mme Lorrie
Faith Cranor, ingénieur en chef, ATT, projet P3P du Consortium 3W (Etats Unis)
biographie - contribution
(texte présenté par M. Richard PURCELL)
Mme
Marie Georges, chef de division " Affaires européennes, internationales et
de la prospective ", CNIL (France)
biographie
- contribution
Pause 16h/16h30
14h30/16h 00 - "Mouvements d'entreprises,
personnalisation des services" - Amphithéâtre Richelieu - Photographies
de la session
Présidence : M. Malcom Crompton, commissaire
fédéral à la protection des données d'Australie
Nos
données personnelles ont une valeur marchande et les fichiers de clients ou de
prospects font désormais partie du capital des entreprises. Concentration, fusion,
ces mouvements d'entreprises ne sont parfois dictés que par le seul souci de capturer
un fichier et de le faire sien. En savoir le plus possible sur le comportement
d'un client pour le solliciter à bon escient et lui proposer des services adaptés
à ses attentes supposées : tel est l'objet du "ciblage commercial". L'interconnexion
des fichiers de clientèle aurait-elle pour seul objet de nous importuner le moins
possible ? Quelle règle du jeu ? Quelles garanties ? Quelle protection ? Quels
droits ?
Participants :
M. Mike Bradford,
responsable internationale pour la protection des données de Experian (Royaume
Uni)
biographie - contribution
M. Jim Murray, directeur du Bureau Européen des Unions de Consommateurs
(BEUC) (Union européenne)
Mme Cosgrove, Kellie, FEDERAL Trade
Commission, (Etats Unis)
M. Serge Gauthronet, président d' " Arete
", société d'études et de conseil en informatique et nouvelles technologies (France
)
- contribution
Pause
16h/16h30
| | 8h00-9h00 | Accueil
des participants |
9h00/10h00 - "Entreprises et protection
des données personnelles : quelles initiatives et quelle organisation pour assurer
la confiance ?"- Grand Amphithéâtre - Présidence : M. Jacques
Dermagne, président du Conseil Economique et Social (France)
Contribution
- Photographies
de la session
4 chefs d'entreprises de 4 pays différents
exposent leur point de vue sur le traitement des données personnelles et la protection
des données personnelles
. Participants :
M. David
Hoffman, directeur juridique central pour le e-commerce et la vie privée,
Intel Corporation (Etats-Unis)
biographie
- contribution
Mme Agnès
Audier, directrice générale de Vivendi Universal Net (France)
- contribution
Mme
Clare Gilbert, Responsable des affaires règlementaires, AOL Europe
M.
Richard Purcell, responsable central de la protection de la vie privée, Microsoft
Corporation (Etats-Unis)
biographie
- contribution
Pause 10h00/10h30
10h30/12h00 -"Un monde, une vie privée" - Grand Amphithéâtre
Présidence : Stéfano Rodota, garante de la protection des données (Italie)
contribution
- Photographies
de la session
"Un monde, une vie privée",
tel était le titre de la 22ème Conférence internationale de Venise. Les accords
passés entre l'Union européenne et les Etats-Unis, sous le nom de "Safe Harbor",
auront marqué la scène internationale. Par ailleurs, partout dans le monde la
protection des données personnelles a progressé, comme la vigilance des "citoyens
consommateurs" sur leurs droits. D'où vient ce désir de protection face aux traitements
de données personnelles et aux nouvelles technologies ?
Participants
:
Mme Alejandra Gils Carbo, procureur près du Procureur Général de
la Nation (Argentine)
biographie
- contribution
M. Mozelle
Thompson, membre de la Federal Trade Commission (Etats-Unis)
- contribution
M. George Radwanski, commissaire à la protection de la vie privée
(Canada)
biographie - contribution
Pr.
Masao Horibe, professeur de droit à l'Université Chuo (Japon)
biographie
- contribution
M. John
F. Mogg, directeur général "marché intérieur"de la Commission européenne
-
contribution
12h00
- Allocution du Premier ministre ou du Garde des Sceaux, ministre de la Justice
13h00 - Réception par M. Bertrand Delanoë, maire de
Paris
