René Blanchet : contributions

En ma qualité de Recteur - Chancelier des universités de Paris, je suis tout particulièrement honoré de vous accueillir aujourd'hui dans ce Grand Amphithéâtre de la SORBONNE, qui va abriter les travaux de la 23e conférence internationale des commissaires à la protection des données.

Je vous souhaite la bienvenue dans ce GRAND AMPHITHEATRE qui est le cœur de notre Université.

En ce lieu, pour l'ordinaire, résonnent les voix de nos éminents professeurs et retentissent les noms de nos grands auteurs - ces garants de la liberté de l'esprit -, RABELAIS, MONTAIGNE… ; MONTESQUIEU, VOLTAIRE, DIDEROT… ROUSSEAU… Je n'entreprendrai pas de convoquer toute la cohorte de nos gloires littéraires, mais je n'ai pas cité non plus au hasard, parmi eux, ces fervents humanistes de la Renaissance, ces infatigables philosophes des Lumières, qui ont grandement contribué à élaborer et à diffuser la notion même de " droits de l'homme " et à dégager celle de " vie privée " en liaison avec le développement de l'individualisme.

C'est sous leurs auspices favorables que j'ai le désir, ce matin, de placer vos travaux et d'accueillir chaleureusement tous les participants à cette Conférence.

La Sorbonne sera ainsi, une fois encore, ce qu'elle a vocation à devenir toujours davantage, le centre rayonnant de la liberté de l'esprit.

Songeant à cette Conférence, Monsieur le Président Michel Gentot a déclaré, l'an passé : ""Vie privée : droit de l'homme", tel sera notre drapeau."[1] Ainsi cette 23e Conférence proclame-t-elle, dans son intitulé, la vie privée comme un droit fondamental de l'homme, - droit qui a été consacré par La Déclaration universelle des droits de l'homme, dans son article 12. [2]

Pour soutenir ces droits, il s'est agi d'abord, en poursuivant la lutte des LUMIERES contre l'arbitraire du pouvoir, de protéger la vie privée contre les immixtions abusives de la puissance publique. Tel était, par exemple en France, l'esprit de la loi " Informatique et liberté " de 1978.

Mais les ouvertures problématiques de la science moderne, les évolutions de la société, le progrès technique, le développement considérable des moyens d'investigation et de divulgation des données, l'essor spectaculaire de l'Internet et du commerce électronique, la multiplication des fichiers informatisés… imposent une nécessaire protection non seulement contre d'éventuels abus du pouvoir politique, mais aussi contre d'autres individus ou personnes privées.

Il s'agit désormais de défendre l'autonomie de l'individu, - cette forme de la liberté qui interdit aux gouvernants, comme aux marchands et aux media de s'immiscer dans la sphère individuelle de chacun. [3]

Mais il s'agit aussi d'assurer la fiabilité et la sécurité de l'Internet contre l'espionnage malveillant et contre les usages pervers ou criminels qui en sont faits. Aux dérives du " cybercommerce " vient s'ajouter dramatiquement le débat sur la " cybersurveillance " et sur le " cybercrime ". Et le conflit apparaît plus vif et plus difficile entre l'exigence d'une sécurité accrue et la défense de la vie privée.

La nécessité de nouveaux textes se fait sentir pour proclamer le droit à la maîtrise de son corps, de son environnement, de son intimité ; ou, - à défaut de nouveaux textes -, une nouvelle vigilance s'impose, une réflexion mieux informée. C'est là précisément le rôle de votre Conférence, dont chacun mesure ainsi l'urgence.

Notre Sorbonne s'enorgueillit d'être, pendant ces trois jours, le lieu où s'approfondit le "modèle européen" établi pour la protection des données, modèle capable désormais d'organiser les discussions de la communauté internationale. En effet, l'article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne renforce, de l'avis même de la Conférence de printemps des Commissaires européens à la protection des données -, les dispositions adoptées ces dernières années. Ainsi la protection de données est-elle finalement reconnue en Europe comme l'un des droits fondamentaux de l'homme., et un élément irréductible de la citoyenneté.

Puisse notre Université, contribuer, grâce à vous, à diffuser ce modèle dans le monde et à alimenter, sur ce thème, les débats de la communauté internationale.

La générosité de cette approche universaliste est garantie, dans notre Université, - dans cette Sorbonne, qui en est l'emblème séculaire -, par le respect de la diversité des cultures humaines dont elle témoigne obstinément.

Ainsi nul particularisme culturel ne saurait plus être invoqué pour justifier qu'on ose attenter à la dignité ou à la liberté de l'homme.

Car, comme l'a déclaré Andreï SAKHAROV, à l'occasion du transfert au Panthéon des cendres de René CASSIN, - ce grand inspirateur de la Déclaration Universelle - : " Aujourd'hui, l'idée de la défense des droits de l'homme est la base sur laquelle s'unissent dans le monde entier les gens de convictions, de foi et de nationalités différentes. "

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Le riche programme de cette Conférence, les contributions prometteuses qui s'annoncent témoignent de la détermination des Commissaires à la protection des données, qu'ils appartiennent ou non à l'Union européenne.

Je souhaite un plein succès à votre Conférence, car ses enjeux sont d'importance : ils touchent à l'intimité de notre vie personnelle ; ils touchent aussi chaque citoyen de chacun des pays ici représentés, - et au-delà d'eux, nous l'espérons, par émulation ou par contagion salutaire, tous les hommes dans le monde.

Et je salue, à travers vous, toutes les instances, les associations, les organismes, les nations qui élèvent leurs préoccupations jusqu'à la défense assidue des droits de l'homme et de la liberté.

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[1] Le président de la CNIL, monsieur Michel Gentot, dans son avant-propos au 21e rapport d'activité de la CNIL, 2000.

[2] Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, Artcle 12 - Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

[3] Cf. le grand professeur de droit Jean RIVERO, disparu le 19 juin 2001 : " Les droits de l'homme sont des libertés. Ils permettent à chacun de conduire sa vie personnelle comme il l'entend. Ils lui confèrent une sphère d'autonomie dans laquelle la société ne peut s'immiscer. " - Les libertés publiques, PUF, 1973.