Eu-Studentvote constitue aujourd'hui l'un des principaux projets de e-démocratie au niveau mondial.

La John Kennedy School of Governance d'Harvard et le site Politics Online l'ont ainsi élu en Mars 2001 parmi les 5 projets qui allaient révolutionner l'Internet politique au niveau mondial lors d'une enquête réalisée auprès de 25.000 abonnés de Politics Online.

C'est par ailleurs le premier grand projet de démocratisation sectorielle de l'Union européenne, organisé dans un cadre trans-européen, et faisant appel au 12 millions d'étudiants de l'UE afin qu'ils élisent du 4 au 8 Mars 2002 leurs 50 représentants au premier Conseil Etudiant Européen.

Entre Mars et Juin 2001, le site de présentation du projet (www.eu-studentvote.org), disponible en Français-Anglais-Allemand a déjà reçu plus de 1, 5 million de visites des étudiants de toute l'Europe. Le projet a fait également l'objet de présentations détaillées à la demande de différents organismes dans le monde entier : les 19 ministères de l'Education et de la Recherche réunis à Hong-Kong par la Banque Asiatique de Développement, les universités du Mercosur et plusieurs conférences aux Etats-Unis.

II. Le questionnement " e-vote/confidentialité des données/lien social/volonté générale " :

Eu-Studentvote, projet pionnier tant en terme technologique que politique, incarne totalement l'une des interrogations placées au cœur de cette table-ronde, " Les systèmes de vote électronique permettent-ils d'assurer le secret des convictions et de préserver le lien social sans lequel l'expression de la volonté générale pourrait n'être que virtuelle ? ".

Il est d'ailleurs conçu pour tenter d'apporter des éléments concrets de réponse à cette question essentielle puisque sa démarche est pour beaucoup balisée par des interrogations sur les méthodes, instruments et finalités auxquelles les réponses sont apportées progressivement via les partenaires, chercheurs et étudiants-électeurs et étudiants-candidats qui s'intéressent au projet.

Techniquement, le projet est fondé sur les systèmes de e-vote de la société Election.com (www.election.com), partenaire du projet, qui ont déjà été testés à diverses échelles notamment lors du vote des primaires démocrates dans l'Arizona. Le projet Eu-StudentVote ne cherche donc pas à développer de nouvelles approches technologiques (notamment en matière de de sécurité, fiabilité et confidentialité du vote et des données) mais plutôt à placer les acquis actuels dans un contexte politique d'envergure et innovant.

La question retenue au cœur de ce panel pose très clairement la problématique socio-politique du vote par Internet : le lien social et l'expression de la volonté générale mis en balance avec les exigences de garantie de confidentialité/sécurité/fiabilité.

Eu-Studentvote vise donc à explorer le potentiel de l'Internet afin d'accélérer un nécessaire processus de démocratisation de l'UE et de permettre l'expression socio-politique des moins de 30 ans au niveau trans-européen. Il s'est donné pour objectif d' " apprendre en avançant " et notamment en créant à grande échelle les conditions d'émergence d'un nouveau lien social trans-européen comme d'une expression de volonté générale à l'échelle trans-européenne. Ces deux contraintes paraissent incontournables à l'horizon de la décennie en cours en Europe. C'est en tout cas l'analyse d'Europe 2020 (www.europe2020.org), l'un des think-tanks européens ayant conceptualisé le projet Eu-StudentVote et dont je suis le directeur des Etudes et de la Stratégie, comme des différentes fondations, centres de recherche (Eu-StudentVote offre ainsi un accès complet à ses données à tout projet de recherche solide, avalisé par une commission de chercheurs venus de différents laboratoires européens), entreprises ou institutions qui soutiennent l'initiative. Pourtant, et il faut en parler car cela fait partie de l'expérience, tous ne sont pas en faveur de ces évolutions. Ainsi aujourd'hui, malgré les discours ronflants sur nouvelles technologies et Europe des citoyens, des pans entiers de la Commission européenne, de nombreux ministères de l'éducation et certains syndicats étudiants s'opposent farouchement à un tel projet …pourtant soutenu par 9 chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE et par le Commissaire aux consommateurs, M. David Byrne. Certains se réfugient ainsi derrière un discours " techno-démocratique ", qui travestit précisément les préoccupations légitimes d'organismes comme les vôtre, afin tout simplement de s'assurer que surtout aucune innovation ne puisse permettre l'expression d'une volonté générale à l'échelle européenne qui bouleverserait le statu quo.

III. Le e-vote, instrument de la " démocratisation électronique " plus que de la " démocratie électronique " :

En ce sens, le vote par Internet, dans cet espace très particulier qu'est le " non-espace public européen ", est créateur de lien social et de démocratie. Là où il n'y a rien, il crée un embryon de quelque chose : processus, méthode, expérience, acteurs, … .

Bien entendu, cela doit se faire, et se fait, en veillant à garantir les impératifs de confidentialité/fiabilité/sécurité mais les conditions particulières de l'élection, notamment le fait qu'il s'agit de l'élection d'un organe sectoriel, sans précédent et n'exerçant pas une influence décisive sur les destin des citoyens, permet de se satisfaire des limites des systèmes actuels. C'est d'ailleurs un test qui permettra certainement d'améliorer les procédures pour de futures élections par Internet.

Si je peux me permettre, le terme de démocratie électronique est inadapté. Eu-Studentvote incarne ce qu'on peut appeler " la démocratisation électronique ". La différence n'est pas que formelle. La démocratisation est un processus dynamique, toujours en chantier, exigeant des méthodes et des instruments toujours renouvelés. Elle implique que l'Internet est l'instrument actuel d'une évolution de nos systèmes démocratiques constamment confrontés au renouvellement des formes et des acteurs du pouvoir. L'UE en constitue aujourd'hui certainement l'exemple le plus flagrant puisqu'elle est devenue une source de pouvoir immense …. confrontée à des systèmes démocratiques nationaux, d'une échelle inférieure.

Cela veut aussi dire que dans les années à venir, le potentiel du vote par Internet se situe essentiellement dans sa capacité à faire émerger de la " démocratie " là où il n'y en avait pas ou plus suffisamment, plutôt que dans une volonté de se substituer aux formes classiques de vote là où la démocratie fonctionne bien.

Notre espoir est que le projet pionnier Eu-Studentvote puisse faire avancer simultanément le lien social européen, l'expression d'une volonté générale trans-européenne et la conscience de l'importance des questions de confidentialité/sécurité/fiabilité, acquis de la deuxième vague de démocratisation (XX°siècle), pour réussir la troisième vague, celle du XXI° siècle. Car, à mon sens, la protection des données, en matière politique, n'a de sens que si elle garantit l'avancée de la démocratie, qui en retour a besoin de garanties de cet ordre. .