Mesdames , Messieurs,

C’est avec beaucoup de plaisir que je me retrouve dans ce lieu mythique de la Sorbonne pour participer avec vous à la réflexion autour du thème de la démocratie électronique dans le cadre de la vingt-troisième conférence internationale des commissaires à la protection des données.

Je voudrais remercier le Président Gentot et tous les organisateurs de cette  session pour m’avoir associé à ces travaux d’un très grand intérêt tant l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) constitue une opportunité pour assurer un développement harmonieux dans différents domaines liés à l’évolution du monde en général, des pays en développement en particulier.

Permettez-moi d’en venir aux réflexions que je voudrais partager avec vous aujourd’hui, sur la démocratie électronique. Je vais tenter d’illustrer ma réflexion par le cas pratique constitué par l’expérience des dernières joutes électorales au Sénégal et dont celle de l’an 2000 a abouti à la première alternance politique dans ce pays. Le processus électoral suscite souvent des passions et beaucoup de controverses. La période préélectorale du scrutin législatif de 1998 au Sénégal en est une illustration.

En effet, les élections de 1998, qui suivaient celles, assez décriées, de 1996 ont permis l’expérimentation du dispositif électoral mis en place, quelques mois plus tôt, par les autorités.

Un militaire qui, de par son statut est apolitique, a été nommé, pour la première fois dans l’histoire du Sénégal, Ministre de l’Intérieur, pour organiser des élections dans la transparence et la sincérité requises.

Une Direction générale des Elections au sein du Ministère de l’Intérieur attributive de toutes les compétences électorales de ce département a été créée. Il faut savoir que jusqu’alors, les compétences du Ministère de l’Intérieur étaient éclatées entre différentes structures de ce département [Direction des affaires générales et de l’administration territoriale (DAGAT), Direction de l’automatisation des fichiers (DAF), Direction des collectivités locales (DCL), Direction des affaires générales et de l’équipement (DAGE), Cabinet du Ministre]. La coordination en matière électorale était faite au niveau du cabinet du Ministre ou/et des structures ad hoc.

Un Observatoire National des Elections (ONEL), Organe indépendant de neuf membres, chargé de la supervision des élections a été mis en place.

Avec un tel dispositif, l’on pouvait penser que la voie était balisée pour des élections apaisées. Mais c’était sans compter avec les tensions qui accompagnent tout processus électoral et le désir, pour chaque groupe d’acteurs impliqués, de tirer son épingle du jeu et jouer à fond son rôle, parfois à travers des surenchères.

A quelques semaines des élections, une vive polémique a éclaté, entre l’ONEL et le Ministère de l’Intérieur au sujet du contenu du fichier électoral.

L’Observatoire accusait le Ministère de l’Intérieur de lui donner accès à un fichier différent de celui sur lequel ses techniciens travaillent. Malgré les efforts fournis pour surmonter la situation, la polémique, appuyée par des partis politiques et largement médiatisée, constituait un facteur d’exacerbation des tensions.

Il faut savoir que le fichier électoral est automatisé depuis 1977 et les listes électorales font l’objet de révisions ordinaires ou exceptionnelles (en année électorale).

II.              LA SOLUTION : LE RECOURS A L’INFORMATIQUE OU LA BANALISATION DE L’ACCES DU FICHIER.

C’est alors que deux initiatives majeures furent prises dans le but de calmer les esprits.

v       L’installation des Terminaux

D’abord des terminaux furent installés à Dakar et dans les régions, dans certains lieux publics, pour permettre à tout électeur le désirant, d’avoir accès au fichier. Trois partis politiques [RND –« Rassemblement National Démocratique »- (fondé par le Professeur Cheikh Anta Diop et dirigé par un autre Professeur, Madior Diouf), le MSU –« Mouvement pour le Socialisme et l’Unité »- (du Président Mamadou Dia et le « Jëf Jël » de Talla Sylla en coalition avec Djibo Ka] furent, dans le même temps, dotés, à leur demande, des terminaux à leurs sièges pour leur assurer une consultation aisée du fichier électoral.

v       L’installation du fichier sur Internet

Le fichier électoral qui comportait plus de 3 000 000 d’électeurs constituait de loin le plus gros fichier du pays et son installation a nécessité 10 jours, là où les techniciens prévoyaient un délai de réalisation de 2 à 3 mois.

Après son installation, ce fichier a fait l’objet de 21 000 requêtes de la part d’internautes, rien que pour la première journée. C’est un chiffre énorme pour le contexte du Sénégal et cela dénote certainement de l’intérêt manifesté à son contenu. Cela démontre également l’existence d’un besoin réel d’informations qui existait à ce niveau.

Ainsi le recours aux Nouvelles Techniques de l’Information et de la Communication (NTIC) a permis de clore le débat sur la fiabilité du fichier, mais surtout de banaliser l’accès à ce fichier.

Ces initiatives se voulaient également une contribution significative au renforcement de la démocratie, en ce qu’elles donnaient une égale opportunité à tout électeur et pa-delà cet électeur à tout internaute qui en a le désir, d’accéder au fichier électoral sénégalais dès l’instant qu’il a les moyens techniques de le faire (ordinateur personnel, cybercafé, terminaux de consultation, etc.).

Cela donne à ces électeurs un sentiment de puissance, (responsabilité citoyenne), de maîtrise d’informations importantes concernant un processus électoral qui les concerne et pour lequel ils constituent des acteurs majeurs, bien que moins visibles et moins audibles que les autres groupes d’acteurs, structurés comme les partis politiques et les organes de contrôle.

La mise du fichier sur Internet, qui était une première à l’époque, a donc largement contribué à la tenue d’élections jugées bien organisées par les observateurs du processus électoral. Cette expérience a, depuis lors, été renouvelée à l’occasion des consultations électorales suivantes. Ce recours, certes bénéfique, n’en pose pas moins quelques problèmes.

Au Sénégal, après l’installation du fichier sur Internet, des objections parfois anecdotiques et des questions de fond ont été soulevées.

A.     Le respect de la liberté individuelle

En effet,  les réactions de quelques électeurs ont été diverses et  variées.

›       Les Sénégalais installés aux USA, dont les noms figurent sur le fichier, ont soulevé la question de la présence du nom de jeune fille de la maman qui est la clef qui, semble-t-il, permet d’accéder à certains comptes bancaires en Amérique. Ils ont donc posé le problème de la sécurité financière. J’ai accédé à leur demande et le nom de la mère a été supprimée sur la carte d’électeur qui apparaît sur Internet, pour les Sénégalais vivant aux Etats-Unis d’Amérique.

›       Les Sénégalais installés en France ont, à leur tour, souligné le risque que la présence de l’adresse leur faisait courir. En réalité, il s’agissait de ceux qui étaient en situation irrégulière et qui avaient peur que les services d’immigration du pays d’accueil ne se basent sur ces informations disponibles sur le net pour faire procéder à leur expulsion. Il faut dire qu’ils étaient nombreux et très nerveux. Pour ces Sénégalais de France, l’adresse fut supprimée. Sur cette base, le champ comportant cette information a été verrouillé pour le rendre inaccessible aux internautes.

›       Je croyais en avoir fini avec les réclamations, lorsque des personnes vivant au Sénégal m’interpellent de différentes manières (parfois avec courtoisie, mais par moment avec une certaine violence verbale), pour me demander de faire disparaître  le nom de la mère. La raison en était qu’au Sénégal, selon certaines croyances, c’est par le nom de la mère que l’on peut efficacement « marabouter » quelqu’un. La même mesure appliquée aux Sénégalais de l’extérieur sur cet aspect leur fut appliquée.

Sans être obligé d’accéder à ces diverses sollicitations, car aucun texte sénégalais ne l’aborde, la liberté individuelle a été respectée

On voit que la configuration actuelle du fichier électoral sénégalais mis sur Internet a été déterminée par trois facteurs ; tous tournant autour de  la peur :

§       La peur de la perte de dollars aux Etats-Unis d’Amérique,

§       La peur d’être retrouvé dans sa cachette française et d’être expulsé vers le Sénégal,

§       La peur du marabout pour les Sénégalais vivant au pays.

B.    Les risques potentiels

En se référant aux exemples presque anecdotiques susvisés, il est facile de réaliser l’impact que le recours aux Nouvelles Techniques de l’Information et de la Communication (NTIC) peut avoir sur la vie de simples citoyens qui ne cherchent qu’à exercer leur devoir civique.

Or, en l’état actuel de la législation sénégalaise, il n’existe pas encore de textes régissant ce domaine, même si le processus de mise en place d’une autorité de régulation des télécommunications a été déjà enclenché. En dehors de ces aspects, trois types de risques peuvent découler de la mise du fichier sur Internet :

1.      Atteinte à la vie privée : 

L’état-civil des électeurs est accessible à tout internaute alors que peut-être, certains d’entre eux auraient préféré garder toute la confidentialité requise autour de celui-ci, pour différentes raisons [âge, filiation (exemple pour  ceux nés de père non dénommé].

2.      Usage à caractère commercial :

La liste des électeurs sur Internet et toutes les informations socio-démographiques qu’elle comporte (âge, adresse, sexe, régions, etc.) constitue une manne pouvant être utilisée à des fins commerciales dans le cadre d’opérations de marketing de certaines sociétés. Les électeurs pourraient ainsi être les destinataires de courrier à caractère commercial sans avoir eu leur mot à dire. Cela constituerait une source de nuisance pour ces électeurs. Par ailleurs, ces opérations se feraient sans contrepartie financière pour le pays ou les individus ou organisations.

3.      Rupture du principe de l’égalité entre candidats ou listes de candidats :

Les partis mieux outillés au plan informatique ou qui disposent de plus d’expertise dans ce domaine pourraient être favorisés par rapport aux autres, à travers un recours plus optimal au fichier sur Internet.

C.    Perspectives 

L’utilisation des Nouvelles Techniques de l’Information et de la Communication (NTIC) dans le domaine de fichier électoral, comme nous pouvons le constater, a eu un aspect globalement positif malgré les risques potentiels y relatifs.

A       Compte tenu de sa contribution au renforcement de la démocratie au Sénégal, il serait souhaitable que la diffusion du fichier électoral sur Internet  soit maintenue. Elle l’est jusqu’à ce jour. Il conviendrait peut-être, si cela soulevait un débat, de préserver la confidentialité de certaines informations relatives à la vie privée des électeurs, en masquant les données relatives à la filiation par exemple.

A       Par delà la mise du fichier sur Internet, il serait pertinent d’évoluer vers un vote électronique pour garantir plus de fiabilité, de célérité, de transparence et d’efficacité aux différentes étapes du processus électoral. Une telle option coûterait, à terme, moins cher, étant donné que chaque échéance électorale coûte environ plus de 5 milliards de francs CFA, soit 50 millions de francs français. Une telle option est d’autant plus bénéfique que les installations pourront servir en dehors des périodes d’élection et contribuer à la modernisation de toute l’administration.

Le recours aux Nouvelles Techniques de l’Information et de la Communication (NTIC) pendant tout le processus électoral requiert comme préalables :

§         L’équipement des populations en matériel informatique, en infrastructures de communications, etc. ;

§         La formation d’autres acteurs du processus électoral (administration, autorités judiciaires, observatoires des élections ou commissions des élections, journalistes, etc.) à l’utilisation des Nouvelles Techniques de l’Information et de la Communication (NTIC) ;

§         La mise en place d’une législation adaptée en matière de protection des données personnelles et de la vie privée.

La dernière phase du processus électoral connaissant déjà un début d’automatisation avec la saisie informatique des résultats de l’élection au niveau des commissions de recensement des votes et de la juridiction chargée du contentieux électoral (conseil constitutionnel), la jonction devrait ainsi être faite entre la phase préélectorale avec les listes sur Internet et la phase contentieuse dont la charge passionnelle serait désamorcée par la connaissance en temps réel des résultats du scrutin par voie électronique. La démocratie électronique et la démocratie tout court, s’en trouverait renforcée.

Voilà, mesdames, messieurs, les quelques réflexions que je tenais à partager avec vous sur l’expérience que j’ai eu à vivre en tant qu’acteur du processus électoral au Sénégal, précisément en qualité d’organisateur de trois élections (législatives, sénatoriales et présidentielle), en deux ans, de 1998 à l’an 2000.

Je vous remercie de votre aimable attention et me tiens à votre disposition pour d’éventuels échanges sur les questions abordées